Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 janvier 2009, le centre hospitalier de Saint-Brieuc, dont le siège social est situé 10, rue Marcel-Proust 22027 Saint-Brieuc Cedex 1, est autorisé à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 1,96 MW, et de groupes électrogènes fonctionnant au fuel domestique d'une puissance cumulée de 3,364 MW, localisée hôpital Le Foll, 10, rue Marcel-Proust, 22000 Saint-Brieuc.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.