JORF n°0023 du 28 janvier 2009

Arrêté du 14 janvier 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 janvier 2009, la SAS Eoliennes de Cruguel, dont le siège social est situé 27, quai de la Fontaine, 30900 Nîmes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Tombe aux Morts, 56420 Cruguel.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.