Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 janvier 2009, la SASU Société de projet photovoltaïque 5, dont le siège social est situé 3, rue Léon-Jost, 75017 Paris, est autorisée à exploiter la Société de projet photovoltaïque 5, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Dom de la Canterrane, sur les communes de Trouillas et de Ponteilla (département des Pyrénées-Orientales).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.