Section précédente
SOUS SECTION 4
DU VOTE PAR CORRESPONDANCE
A713-23 — A713-25
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SECTION 2
DE L'ELECTION DES DELEGUES CONSULAIRES
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SOUS SECTION 6
DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS ET DU CONTENTIEUX
La présente sous-section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
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