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DES EXPERTS AGREES PAR LE CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES
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CHAPITRE IER
DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES
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CHAPITRE II
DES AUTRES VENTES AUX ENCHERES
La présente section ne comprend pas de dispositions pour les arrêtés.
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