JORF n°0016 du 20 janvier 2009

Article A321-20

Article A321-20

L'épreuve d'aptitude prévue à l'article R. 321-65 a lieu au moins une fois par an.
L'organisation matérielle des épreuves est confiée au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.


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Version 1

L'épreuve d'aptitude prévue à l'article R. 321-65 a lieu au moins une fois par an.

L'organisation matérielle des épreuves est confiée au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.