Arrêté du 14 janvier 2000

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Art. 1er. - La commission administrative prévue par le décret du 16 juillet 1902 susvisé comprend :

1o Le directeur des musées de France ou son représentant ;

2o Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

3o Le contrôleur financier de l'EPA ou son représentant ;

4o Le directeur du musée d'Orsay ou son représentant ;

5o Un conservateur du patrimoine, ou un conservateur général du patrimoine, affecté au musée d'Orsay et désigné par le directeur des musées de France ;

6o Un conservateur du patrimoine, ou un conservateur général du patrimoine, désigné par le directeur des musées de France ;

7o Un représentant du personnel élu pour trois ans dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ; un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

L'agent comptable et le secrétaire général participent à la commission administrative avec voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La commission administrative prévue par le décret du 16 juillet 1902 susvisé comprend :

1o Le directeur des musées de France ou son représentant ;

2o Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

3o Le contrôleur financier de l'EPA ou son représentant ;

4o Le directeur du musée d'Orsay ou son représentant ;

5o Un conservateur du patrimoine, ou un conservateur général du patrimoine, affecté au musée d'Orsay et désigné par le directeur des musées de France ;

6o Un conservateur du patrimoine, ou un conservateur général du patrimoine, désigné par le directeur des musées de France ;

7o Un représentant du personnel élu pour trois ans dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ; un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

L'agent comptable et le secrétaire général participent à la commission administrative avec voix consultative.

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