JORF n°18 du 22 janvier 1998

Arrêté du 14 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998 :

M. Villeneuve (Serge, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Pierre, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Digoin (Saône-et-Loire) ;

La raison sociale de la société Bernard Pierre, notaire associé, est ainsi modifiée : « Bernard Pierre et Serge Villeneuve, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».