Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre :
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Arrêté du 14 janvier 1997
portant nomination au cabinet du ministre
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Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseiller technique
M. Thierry Vinçon.1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 janvier 1997.
Pierre Pasquini
Arrêté du 14 janvier 1997