JORF n°27 du 1 février 1997

Arrêté du 14 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 14 janvier 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'alimentation en gaz naturel de l'agglomération voironnaise, sur le territoire de la commune de Coublevie (département de l'Isère).