Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R.
20-3 et R. 20-16;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête:
Art. 1er. - La réglementation technique nationale NF I-ETS 300 220, édition mai 1993, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
1 version
Art. 2. - Cette réglementation technique a pour objet les caractéristiques techniques et les conditions d'essai des matériels radioélectriques à courte portée fonctionnant dans la gamme de fréquences comprises entre 25 MHz et 1 000 MHz.
1 version
Art. 3. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Nota. - Les conditions d'application de la NF I-ETS 300 220 pour l'agrément des équipements terminaux correspondants sont indiquées dans son préambule.
Le texte de la NF I-ETS 300 220 peut être obtenu à l'Association française de normalisation (Afnor), service Information aux entreprises, tour Europe,
92049 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 07 (téléphone: 42-91-55-33).
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
LA REGLEMENTATION TECHNIQUE NATIONALE NF I-ETS 300220,EDITION MAI 1993,EST ADOPTEE EN VUE DE PERMETTRE D'EVALUER LA CONFORMITE D'UN EQUIPEMENT TERMINAL DE TELECOMMUNICATIONS AUX EXIGENCES ESSENTIELLES QUI LUI SONT APPLICABLES.
CETTE REGLEMENTATION TECHNIQUE A POUR OBJET LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET LES CONDITIONS D'ESSAI DES MATERIELS RADIOELECTRIQUES A COUTE PORTEE FONCTIONNANT DANS LA GAMME DE FREQUENCE COMPRISES ENTRE 25 MHZ ET 1000 MHZ.
Fait à Paris, le 14 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des postes et communications,
B. LASSERRE