JORF n°19 du 23 janvier 1992
Arrêté du 14 janvier 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1992:
Le retrait de M. Pere (François, Jacques, Georges), membre de la société François Pere et Jean-Yves Roux, notaires, associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Poiré-sur-Velluire (Vendée), est accepté.
La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit:
<<Jean-Yves Roux, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.