JORF n°19 du 23 janvier 1992

Arrêté du 14 janvier 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1992, M. Brunel (Daniel, Antoine) est nommé notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), en remplacement de M. Michelland (François, Juste, Emilien), démissionnaire.