En qualité de membre du Conseil d'Etat
M. Schrameck (Olivier), maître des requêtes.
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JORF n°19 du 23 janvier 1992
Arrêté du 14 janvier 1992
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 janvier 1992:
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites:
En qualité de membre de la Cour des comptes
M. Doueil (Pierre), procureur général honoraire.
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En qualité de représentants du ministre de la culture
et de la communication
M. Sallois (Jacques), directeur des musées de France.
M. Fontes (Michel), directeur régional des affaires culturelles du Centre.
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En qualité de représentants du ministre de l'économie,
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En qualité de représentant du ministre de l'intérieur
M. Sautter (Christian), préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
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En qualité de représentant du ministre délégué au tourisme
M. Moisset (Philippe) délégué aux investissements et aux produits touristiques.
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Arrêté du 14 janvier 1992
Résumé Un arrêté du ministre de l'éducation nationale
Mots-clés : Éducation Gouvernement Arrêté
En qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale
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En qualité de personnalités qualifiées
M. Pressouyre (Léon), professeur à l'université Paris-I, membre de la Commission supérieure des monuments historiques.
Mme Borde (Marie-Claire), membre de la Commission supérieure des sites.
M. de Breteuil (Henri-François), président de la demeure historique.
M. Giacomotto (Christian), président du directoire de la banque Arjil.
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NOMINATION DE MEMBRES:
EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ETAT;
EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COUR DES COMPTES;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (CULTURE ET COMMUNICATION; ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET; INTERIEUR; DELEGUE AU TOURISME; EDUCATION NATIONALE);
EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES.