JORF n°19 du 23 janvier 1992

Arrêté du 14 janvier 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1992:

L'office de notaire à la résidence de Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe) dont était titulaire M. Fontaine (Gaston, Eugène, Louis, Claude), dont la démission a été acceptée par arrêté du 10 juillet 1991, est supprimé.

M. Serreau (Jacques), notaire à la résidence de Parcé-sur-Sarthe (Sarthe),

est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

M. Serreau (Jacques), notaire à la résidence de Parcé-sur-Sarthe (Sarthe),

est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.