En vigueur depuis le 24 janvier 1992
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des salaires selon l'avenant n°11
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique du 23 septembre 1974, les dispositions de l'avenant n° 11 du 25 septembre 1991 Salaires barème au 1er janvier 1992 à la convention collective susvisée.
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