Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 14 janvier 1991, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nos 1 à 9, 11, 13 et 16 des services extérieurs est fixée au 20 mars 1991.

Le scrutin aura lieu par correspondance.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 février 1991 inclus.