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ARRETE du 14 janvier 1988

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Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 6 juillet 1987, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu le douxième avenant concernant les cadres du 8 octobre 1987 à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 décembre 1987 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission supérieure des conventions collectives (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R133-2 du code du travail,

En vigueur depuis le 27 janvier 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant à la convention collective des tuiles et briques

Résumé. Un arrêté de 1988 rend obligatoire un avenant sur les cadres pour les employeurs et salariés du secteur des tuiles et briques.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982, les dispositions du douzième avenant concernant les cadres du 8 octobre 1987 à la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 1988

ARRETE du 14 janvier 1988
Article 1, 2, 3