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Arrêté du 14 janvier 1983

TAUX DES PRETS CONSENTIS OU BONIFIES PAR LES REGIONS: IL EST EGAL A LA DIFFERENCE ENTRE LE TAUX MOYEN DES OBLIGATIONS GARANTIES ET 9,75%

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APPLICATION DU DECRET 82808 DU 22-09-1982.

ANNULATION DE L'ARRETE DU 18-11-1982.

Arrêté du 14 janvier 1983