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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé Un ministre a nommé M. Petit comme notaire salarié dans une étude notarial à Delle.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2025, M. PETIT (Pyerre, Georges, Denis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PICHELIN-TACZANOWSKI » à la résidence de Delle (Territoire de Belfort).
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