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Arrêté du 14 février 2025

JORF n°0049 du 27 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition de la société civile professionnelle Michel PESSAH - Philippe RAMPIN - Pierre-Yves CLEMENT

Résumé Un décret nomme Mme Manon COLL et retire M. Philippe RAMPIN de la société civile, changeant son nom.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2025 :
Mme BARRET (Manon, Rachel, Gildas), ayant pour nom d'usage COLL, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Michel PESSAH - Philippe RAMPIN - Pierre-Yves CLEMENT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. RAMPIN (Philippe, Jean, Fernand), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Michel PESSAH - Philippe RAMPIN - Pierre-Yves CLEMENT », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Michel PESSAH - Philippe RAMPIN - Pierre-Yves CLEMENT » est ainsi modifiée : « Michel PESSAH Pierre Yves CLEMENT Manon COLL Commissaires de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office de Commissaire de Justice ».

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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2025 :

Mme BARRET (Manon, Rachel, Gildas), ayant pour nom d'usage COLL, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Michel PESSAH - Philippe RAMPIN - Pierre-Yves CLEMENT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Le retrait de M. RAMPIN (Philippe, Jean, Fernand), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Michel PESSAH - Philippe RAMPIN - Pierre-Yves CLEMENT », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Michel PESSAH - Philippe RAMPIN - Pierre-Yves CLEMENT » est ainsi modifiée : « Michel PESSAH Pierre Yves CLEMENT Manon COLL Commissaires de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office de Commissaire de Justice ».