JORF n°0044 du 21 février 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites périodiques de captures de bar pour la période du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025

Résumé Les pêcheurs du golfe de Gascogne ont des quotas de bar à respecter de janvier à mars 2025.

L'article 11.1 de la délibération n° B9/2024 est remplacé par l'article suivant :

« Art. 11.1.-Limites périodiques de captures.
Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025, les détenteurs de la licence Bar “ pêche ciblée ” et “ pêche accessoire ” du golfe de Gascogne et les non détenteurs d'une licence Bar sont soumis individuellement à des limites périodiques de captures déterminées dans le tableau suivant par licences et métiers :

|Limites trimestrielles de captures pour la période
du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025|Hameçon|Filet|Arts trainants| |---------------------------------------------------------------------------------------------|-------|-----|--------------| | Non détenteurs d'une licence Bar | 1,1 | 1,1 | 2 | | Détenteurs d'une licence
Pêche accessoire | 3,5 | 3,5 | 3,5 | | Détenteurs d'une licence
Pêche ciblée | 5 | 5 | 9,5 |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 11.1 de la délibération n° B9/2024 est remplacé par l'article suivant :

« Art. 11.1.-Limites périodiques de captures.

Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025, les détenteurs de la licence Bar “ pêche ciblée ” et “ pêche accessoire ” du golfe de Gascogne et les non détenteurs d'une licence Bar sont soumis individuellement à des limites périodiques de captures déterminées dans le tableau suivant par licences et métiers :

Limites trimestrielles de captures pour la période

du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025

Hameçon

Filet

Arts trainants

Non détenteurs d'une licence Bar

1,1

1,1

2

Détenteurs d'une licence

Pêche accessoire

3,5

3,5

3,5

Détenteurs d'une licence

Pêche ciblée

5

5

9,5

».