Article 1
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Limites périodiques de captures de bar pour la période du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025
L'article 11.1 de la délibération n° B9/2024 est remplacé par l'article suivant :
« Art. 11.1.-Limites périodiques de captures.
Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025, les détenteurs de la licence Bar “ pêche ciblée ” et “ pêche accessoire ” du golfe de Gascogne et les non détenteurs d'une licence Bar sont soumis individuellement à des limites périodiques de captures déterminées dans le tableau suivant par licences et métiers :
|Limites trimestrielles de captures pour la période
du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025|Hameçon|Filet|Arts trainants|
|---------------------------------------------------------------------------------------------|-------|-----|--------------|
| Non détenteurs d'une licence Bar | 1,1 | 1,1 | 2 |
| Détenteurs d'une licence
Pêche accessoire | 3,5 | 3,5 | 3,5 |
| Détenteurs d'une licence
Pêche ciblée | 5 | 5 | 9,5 |
».
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