Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des fonctions d'un conseiller d'État
Résumé M. Rémy Schwartz continue son travail de président pour les techniques de renseignement et la sûreté de l'État pendant trois ans de plus.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date 14 février 2025, M. Rémy SCHWARTZ, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat, pour une durée de trois ans à compter du 17 février 2025.
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