JORF n°0047 du 25 février 2024

Arrêté du 14 février 2024

La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Erwann CALVEZ

Résumé M. Erwann CALVEZ peut signer des papiers pour la secrétaire d'État mais pas les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Erwann CALVEZ, directeur adjoint du cabinet, en charge du suivi des réformes.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 février 2024.

Patricia Mirallès