Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nommation de notaires et remplacement à Lyon
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2024 :
La démission de Mme SELMAN (Sonia, Nour), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SDV NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de Mme SELMAN (Sonia, Nour).
Mme SELMAN (Sonia, Nour), Mme ALEGRE (Justine, Emilie, Isabelle), épouse VEG, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX » à la résidence de Paris et M. DA SILVA DIAS (David), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GRAF Notaires Paris » à la résidence de Paris, sont nommés notaires associés.
1 version