Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au sein de la ministre de la culture
Résumé Deux responsables peuvent signer des documents au nom de la ministre de la culture, sauf les décrets.
L'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Gaëtan BRUEL, directeur de cabinet, et à M. Georges SALAÜN, chef de cabinet, conseiller outre-mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé. »
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