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Arrêté du 14 février 2023

JORF n°0044 du 21 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Hugo Jean-Marc Scarcelli comme notaire associé

Résumé Hugo Scarcelli a été transféré de son rôle de notaire salarié à celui de notaire associé à Colomiers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SCARCELLI (Hugo, Jean-Marc) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FLV NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « FLV NOTAIRES, société civile professionnelle titulaire d'Offices notariaux », à la résidence de Colomiers (Haute-Garonne).
M. SCARCELLI (Hugo, Jean-Marc) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « FLV NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Colomiers (Haute-Garonne).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. SCARCELLI (Hugo, Jean-Marc) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FLV NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « FLV NOTAIRES, société civile professionnelle titulaire d'Offices notariaux », à la résidence de Colomiers (Haute-Garonne).

M. SCARCELLI (Hugo, Jean-Marc) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « FLV NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Colomiers (Haute-Garonne).