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Arrêté du 14 février 2023

JORF n°0042 du 18 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au comité national des indications géographiques protégées

Résumé Deux nouvelles personnes sont nommées pour remplacer d'anciens membres au comité des indications géographiques protégées.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 14 février 2023, sont nommés au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, en qualité de représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés, pour la durée du mandat restant à courir :
M. Dubaquier (Florent) à Lacajunte (Landes), en remplacement de Mme Arramounet (Céline).
Mme Jaarsma (Rosalinde) à Agen (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Léger (Patrick).

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 14 février 2023, sont nommés au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, en qualité de représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés, pour la durée du mandat restant à courir :

M. Dubaquier (Florent) à Lacajunte (Landes), en remplacement de Mme Arramounet (Céline).

Mme Jaarsma (Rosalinde) à Agen (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Léger (Patrick).