JORF n°0042 du 18 février 2023

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 14 février 2023, est nommée membre du conseil des agréments et contrôles, pour la durée du mandat restant à courir :

En qualité de personnalité qualifiée

Mme Hurtaud-Berthou (Catherine) à Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme Faulconnier (Yannick).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 14 février 2023, est nommée membre du conseil des agréments et contrôles, pour la durée du mandat restant à courir :

En qualité de personnalité qualifiée

Mme Hurtaud-Berthou (Catherine) à Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme Faulconnier (Yannick).