JORF n°0042 du 18 février 2023

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Désignation de M. Stanislas BOURRON en qualité de représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges

Résumé M. Stanislas BOURRON remplace M. Stanislas BOURRON comme représentant de l'État dans une commission.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, en date du 14 février 202, Mme Cécile RAQUIN, directrice générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur et des outre-mer, est désignée en qualité de représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges, en remplacement de M. Stanislas BOURRON.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, en date du 14 février 202, Mme Cécile RAQUIN, directrice générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur et des outre-mer, est désignée en qualité de représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges, en remplacement de M. Stanislas BOURRON.