Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles de l'arrêté du 10 juillet 2012
Résumé L'article 3 supprime deux articles d'un ancien arrêté, les rendant sans effet.
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 10 juillet 2012 > > Art. 13, Art. 14 > >
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