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Arrêté du 14 février 2020

modifiant l'arrêté du 3 décembre 2019 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2020

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Modifications des courses de chevaux et paris en ligne pour 2020

Résumé. Les courses de chevaux en 2020 peuvent être modifiées, et les paris en ligne sont autorisés sur certaines courses.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 modifié relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2019 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2020 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) ;

Sur proposition de la Fédération nationale des courses hippiques (FNCH),

Arrête :

Article 1

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Modification du calendrier des courses de chevaux en 2020

Résumé. Le calendrier des courses de chevaux pour 2020 est mis à jour, mais les courses peuvent être reportées ou annulées pour diverses raisons.

Le calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2020, approuvé par l'arrêté du 3 décembre 2019 susvisé, est modifié par le calendrier figurant à l'annexe 1 (1) du présent arrêté.
Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l'objet de report ou d'annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques ou techniques.

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Article 2

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Autorisation des paris en ligne sur les courses de chevaux

Résumé. Les sites de paris en ligne peuvent accepter les paris sur certaines courses de chevaux, françaises et étrangères.

Les opérateurs de paris en ligne sont autorisés à prendre des paris sur les courses des réunions nationales (Premium) et sur les courses isolées (Premium), sur les courses des réunions internationales, des réunions spécifiques internet et des réunions organisées dans les pays étrangers listés à l'annexe 2 (1) du présent arrêté.

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Article 3

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Paris sur courses étrangères

Résumé. La FNCH peut proposer jusqu'à dix paris par an sur des courses étrangères, sous conditions météo ou d'intérêt sportif.

Pour prévenir les conséquences d'un événement météorologique sur un hippodrome ou en raison de l'intérêt sportif particulier d'une compétition étrangère, la FNCH peut proposer la prise de paris sur des réunions organisées à l'étranger dans l'un des pays figurant à l'annexe 2, dans le réseau physique de distribution du pari mutuel urbain et des hippodromes, et par les opérateurs de paris en ligne. Ces ajouts ne peuvent pas dépasser dix réunions par an.
La FNCH informe le ministre chargé de l'agriculture et l'Autorité nationale des jeux dans les meilleurs délais.

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Article 4

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Publication d'un arrêté sur les paris hippiques

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les paris hippiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,
S. Reallon

(1) Les annexes sont consultables auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) : http://www.arjel.fr/-Courses-hippiques-.html.

Arrêté du 14 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4