JORF n°0040 du 17 février 2018

Arrêté du 14 février 2018

Par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 14 février 2018, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES est ainsi modifié, à compter du 1er mars 2018 :
1° Les termes « 5 000 € : régie de Kiev » seront remplacés par les termes « 2 500 € : régie de Kiev » ;
2° Les termes « 7 000 € : régie de Berlin » seront remplacés par les termes « 6 000 € : régie de Berlin » ;
3° Les termes « 5 000 € : régie de Buenos Aires » seront remplacés par les termes « 4 000 € : régie de Buenos Aires » ;
4° Les termes « 10 000 € : régie de Tokyo » seront remplacés par les termes « 7 000 € : régie de Tokyo » ;
5° Les termes « 5 000 € : régie de Santiago » sont supprimés.