Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 février 2017, M. Louis Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 15 février 2017, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Xavier de Lesquen, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.