JORF n°0060 du 12 mars 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 février 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Comité national de coordination de l'action pour le handicap (CCAH) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 février 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Comité national de coordination de l'action pour le handicap (CCAH) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.