JORF n°0057 du 7 mars 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003, à compter du :
2 juillet 2008 :
Mme Le Bigot (Françoise), épouse Boissy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
7 juillet 2008 :
Mme Choubrac (Nicole), vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
9 juillet 2008 :
M. Ploux (Louis-Marc), président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
29 août 2008 :
Mme Ferrer (Luce), veuve Bernard, présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003, à compter du :

2 juillet 2008 :

Mme Le Bigot (Françoise), épouse Boissy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.

7 juillet 2008 :

Mme Choubrac (Nicole), vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.

9 juillet 2008 :

M. Ploux (Louis-Marc), président de chambre à la cour d'appel de Rennes.

29 août 2008 :

Mme Ferrer (Luce), veuve Bernard, présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France.