DROIT HOSPITALIER
Introduction

Evolution historique et caractéristiques de l'organisation hospitalière française.
L'établissement public de santé dans son environnement économique.
Notions d'organisation hospitalière dans les principaux pays européens.

1. Organisation hospitalière française
   (Lois des 31 décembre 1970 et 31 juillet 1991, ordonnances
   du 24 avril 1996, du 4 septembre 2003 et du 2 mai 2005)

1.1. Le service public hospitalier :
- origine et définition ;
- missions ;
- composants : le secteur public, le secteur privé, le service de santé des armées.
1.2. Les moyens mis en place :
- territoires de santé et planification sanitaire (SROS) ;
- le régime des autorisations ;
- organes de concertation et de coopération interhospitalières :
- l'instrumentation juridique traditionnelle : syndicats interhospitaliers ; communautés d'établissements ; groupements d'intérêt public (GIP) et d'intérêt économique (GIE) ;
- l'instrumentation juridique nouvelle : groupements de coopération sanitaire (GCS) ;
- le classement des établissements assurant le service public hospitalier ;
- l'évaluation de l'activité médicale : la Haute Autorité de santé (HAS), l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP), la certification des établissements de santé, l'accréditation des personnels médicaux et soignants.

2. L'organisation de l'établissement public de santé

L'organisation administrative :
- le statut juridique de l'établissement public de santé (EPS) ;
- création, transformation, suppression des EPS ;
- les principes de la nouvelle gouvernance hospitalière ;
- les organes de décision à l'EPS : conseil d'administration, directeur, conseil exécutif ;
- les instances consultatives.
L'organisation médicale :
- pôles d'activité, services, unités fonctionnelles ;
- la contractualisation interne.
Les contrôles et la tutelle exercés par l'Etat, ses services déconcentrés (DRASS, DDASS) et par l'ARH.
Les régimes spéciaux de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique à Marseille.

3. Les statuts des personnels

3.1. Personnel médical des établissements publics de santé :
- la démographie médicale hospitalière ;
- les praticiens exerçant à temps plein : personnels enseignants et hospitaliers, praticiens hospitaliers ;
- les praticiens exerçant à temps partiel ;
- les praticiens attachés ;
- les internes ;
- les études médicales à l'hôpital ;
- les consultants.
3.2. Personnels soumis au titre IV du statut général de la fonction publique (loi du 9 janvier 1986) :
La démographie des personnels hospitaliers non médicaux.
3.2.1. Règles générales :
- droits et obligations des fonctionnaires hospitaliers ;
- titre IV ;
- le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
- la formation permanente continue.
3.2.2. Notions sur les statuts particuliers :
Personnel de direction ; personnel administratif ; pharmaciens ; personnels des services de pharmacie, de laboratoire, d'électroradiologie ; personnel des services médicaux ; personnels d'encadrement des écoles de formation ; personnel technique ; personnel des services ouvriers, des parcs automobiles, du service intérieur ; personnel d'exécution ; personnel des services sociaux.

4. Le statut du malade et l'éthique dans le monde hospitalier

4.1. Malade hospitalisé en hôpital général et en psychiatrie :
La loi du 4 mars 2002.
La charte du malade hospitalisé.
L'éthique en milieu hospitalier (loi bioéthique du 6 août 2004) :
- Comité national d'éthique ;
- comité de protection des personnes ;
- les prélèvements d'organes.
4.2. Malade non hospitalisé :
Les consultations externes.

5. Le fonctionnement économique et financier

5.1. Gestion financière :

- la tarification à l'activité (T2A) : ses principes, son champ d'application, ses modalités de mise en oeuvre ;
- les autres sources de financement ; l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), le plan global de financement prévisionnel (PGFP), le plan prévisionnel d'investissement (PPI) ;
- la procédure budgétaire ;
- le nouveau régime comptable des EPS.
5.2. Gestion économique :
- l'achat public.

6. La responsabilité des établissements publics de santé

Responsabilité des établissements.
Responsabilité des personnels hospitaliers.
Principes généraux de la responsabilité administrative du secteur hospitalier :
- problème de compétence ;
- fondements de la responsabilité ;
- évolution législative et jurisprudentielle du régime de la responsabilité hospitalière ;
- l'indemnisation des malades sur la base de la loi du 4 mars 2002, rôle des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI).

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