DROIT PUBLIC

1. Sources du droit

La Constitution et le bloc de constitutionnalité.
Les traités et autres sources de droit international.
Les traités et autres sources de droit communautaire.
La loi et le principe de légalité.
Le pouvoir réglementaire.
La jurisprudence constitutionnelle et administrative.

2. Le régime constitutionnel

2.1. Théorie constitutionnelle et institutions politiques comparées :
La souveraineté et ses modes d'expression.
Les régimes électoraux.
Les institutions politiques de la démocratie libérale.
2.2. Le régime politique français :
Evolution des institutions politiques depuis 1789.
Le régime politique issu de la Constitution du 4 octobre 1958.

3. Droit administratif

3.1. L'organisation administrative :
L'Etat et les collectivités territoriales ; déconcentration et décentralisation ; contractualisation.
Le secteur public et parapublic ; les démembrements de l'administration.
Les relations de l'administration et des administrés ; la participation ; la consultation ; l'administration consultative ; la procédure administrative non contentieuse.
Les administrations centrales de l'Etat ; la coordination interministérielle.
Les circonscriptions territoriales : la région, le département, la commune.
Les établissements publics.
Les autorités administratives indépendantes.
3.2. La justice administrative :
L'organisation de la juridiction administrative.
Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : le tribunal des conflits.
Les recours en annulation et les recours de pleine juridiction.
Les principes généraux du contentieux administratif.
3.3. L'activité administrative :
Le service public ; notion ; différents types de service public.
La police administrative.
L'acte administratif unilatéral : les actes réglementaires, les actes individuels ; hiérarchie des actes administratifs.
Les contrats administratifs, les marchés publics.
Les biens : expropriation, domaine public, domaine privé, travaux publics.
Les principes généraux de l'intervention économique.
Les principes de légalité et le contrôle de la légalité.
La responsabilité de l'administration.
3.4. La fonction publique :
Le statut de la fonction publique de l'Etat ; la fonction publique territoriale et hospitalière.
Les diverses catégories d'agents de l'Etat et des collectivités publiques ; les problèmes généraux de la fonction publique ; statut, recrutement, obligations, responsabilités et droits des fonctionnaires, procédures de participation et de consultation.

4. Droit communautaire

Les institutions.
Les processus décisionnels.
L'ordre juridique communautaire.
Les recours juridictionnels.

5. Droits fondamentaux et libertés publiques

Régime juridique.
Protection interne et internationale.
L'Etat de droit.

A N N E X E I I I
PROGRAMME DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ
MACROÉCONOMIE

1. Caractéristiques de l'économie française

1.1. Les structures démographiques de la France.
1.2. L'appareil de production français.
1.3. Le financement de l'activité : monnaie, création de la monnaie, intermédiaires financiers, marché monétaire, marché financier.
1.4. La mesure de l'activité et la prévision économique :
Le système élargi de la comptabilité nationale (cadre central, tableaux de synthèse).
Les agrégats.
Les comptes satellites.
Les budgets économiques.
La modélisation macroéconomique.
La planification française.
1.5. La place du secteur de la santé dans l'économie financière.

2. Relations économiques internationales

2.1. La balance des paiements.
2.2. Les relations commerciales internationales :
Théories du commerce international.
Organisation et structure internationale des échanges.
2.3. Marché des changes, convertibilités des monnaies et mécanismes d'ajustement des balances des paiements.
2.4. Les institutions et relations monétaires internationales depuis 1944.

3. Equilibre et déséquilibres macroéconomiques

3.1. Principales variables de l'activité économique : consommation, épargne, investissement, dépenses publiques, exportations, importations.
3.2. L'équilibre macroéconomique.
3.3. La répartition des revenus : les inégalités des revenus.
3.4. Le chômage, l'inflation, la croissance économique, les déséquilibres extérieurs : relations macroéconomiques fondamentales : loi d'Okun, relation de Philips, contrainte externe.

4. Politiques économiques

4.1. La politique conjoncturelle : politique budgétaire, politique monétaire, politique des changes, politique du commerce extérieur.
4.2. La politique des revenus, la redistribution.
4.3. La politique industrielle.
4.4. Les politiques communautaires. »

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