JORF n°46 du 23 février 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2007, Mlle Auvinet (Hélène, Jacqueline, Christiane) est nommée notaire à la résidence de L'Hermenault (Vendée), en remplacement de M. Haugmard (François, Xavier, Victor, Louis, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2007, Mlle Auvinet (Hélène, Jacqueline, Christiane) est nommée notaire à la résidence de L'Hermenault (Vendée), en remplacement de M. Haugmard (François, Xavier, Victor, Louis, Marie), démissionnaire.