Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2005 :
M. Depond (Jean-Michel, Gilbert, Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François-Marie Sellier et Jean-Marie Sellier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montargis (Loiret).
La raison sociale de la société civile professionnelle François-Marie Sellier et Jean-Marie Sellier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François-Marie Sellier, Jean-Marie Sellier et Jean-Michel Depond, huissiers de justice associés ».