JORF n°47 du 24 février 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2002, Mlle Relmy (Monique), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 10 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Lemaire (Martine), épouse Wittevrongel.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2002, Mlle Relmy (Monique), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 10 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Lemaire (Martine), épouse Wittevrongel.