II. - Association des parents et amis des personnes handicapées, maison Emilie, à Malmerspach, foyer d'accueil spécialisé (68801 Thann)
Accord d'établissement du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°51 du 1 mars 2001
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Version 1
II. - Association des parents et amis des personnes handicapées, maison Emilie, à Malmerspach, foyer d'accueil spécialisé (68801 Thann)
Accord d'établissement du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.