Art. 1er. - Il est créé, sur proposition du président de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, un groupe de travail à caractère permanent chargé de :

- proposer des avis ou recommandations sur les sujets traitant de la relation entre la santé et les immeubles bâtis ;

- exercer des missions d'expertise, en particulier en matière de prévision, d'évaluation et de gestion des risques pour la santé de l'homme ayant pour origine une caractéristique du bâtiment ;

- participer à l'élaboration des instructions techniques relatives à ce sujet.