JORF n°48 du 26 février 1997

Arrêté du 14 février 1997

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 février 1997,
dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire :
M. Gensac (Patrick), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Président suppléant :
M. Marino (Yves), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

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DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:

PRESIDENT TITULAIRE: M. GENSAC PATRICK.

PRESIDENT SUPPLEANT: M. MARINO YVES.