JORF n°48 du 26 février 1997

Arrêté du 14 février 1997

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 février 1997,
dans le ressort du tribunal administratif de Nancy, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire :
M. Lion (Gérard), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nancy.
Président suppléant :
Mlle Josset (Muriel), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nancy.

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DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:

PRESIDENT TITULAIRE: M. LION GERARD.

PRESIDENT SUPPLEANT: MELLE. JOSSET MURIEL.