Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1996, sont approuvées les dispositions de l'article 9 (2e alinéa) des statuts de l'association Hôpital Paul-Desbief, située à Marseille (13002), selon lesquelles : << Le conseil d'administration désigne un directeur de l'hôpital, qui pourra être éventuellement un cadre de direction des hôpitaux publics en position de détachement. >>