JORF n°49 du 27 février 1996

Arrêté du 14 février 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 14 février 1996, est nommé membre du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne : M. Seite (Paul), en remplacement de M. Pouliquen (Yves) ; son mandat expirera le 29 novembre 1997.

M. SEITE PAUL,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. POULIQUEN YVES.

FIN DE MANDAT: 29-11-1997.