JORF n°45 du 22 février 1995

Arrêté du 14 février 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 février 1995, Mme Bouygard (Françoise), administrateur civil, affectée au ministère de la culture et de la francophonie, est affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 1er janvier 1995.