JORF n°47 du 24 février 1995

Arrêté du 14 février 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 février 1995, sont nommés membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture:

Au titre des représentants de l'industrie,

NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION.

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-12-1994.

LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR PORCIN PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFIVAL.