JORF n°47 du 24 février 1995

Arrêté du 14 février 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 février 1995, M. Sazilly (François de) est nommé membre du conseil de direction pour l'horticulture de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, au titre des représentants des entreprises utilisatrices, au lieu de M. Sazilly (Jean de).
Cet arrêté modifie l'arrêté du 11 juillet 1994 portant nomination au conseil de direction pour l'horticulture de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Le mandat de M. Sazilly (François de) prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction pour l'horticulture de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.

M. SAZILLY (FRANCOIS DE) EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES UTILISATRICES,AU LIEU DE M. SAZILLY (JEAN DE).

FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION POUR L'HOTICULTURE DE L'ONIFLHOR.

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-07-1994.